Données personnelles
Politique de confidentialité
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi Informatique et Libertés », et le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données, protègent les données à caractère personnel. SOVI accorde la plus grande importance à la protection de votre vie privée et à la transparence des traitements mis en œuvre.
Responsable de traitement
Le responsable des traitements réalisés sur le site consacré au programme Le Hameau des Jalles est SUD OUEST VILLAGES, ci après SOVI, société par actions simplifiée au capital de 5 060 000 euros, dont le siège social est situé 2 route Forestière, 33750 Beychac-et-Caillau.
Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de SOVI est ID-LOGISM, 13-15 rue Buffon, 75005 Paris. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO de SOVI par email à dpo@sovi.fr ou par courrier à l’attention du DPO, SOVI, 2 route Forestière, 33750 Beychac-et-Caillau.
Quelles données sont traitées ?
Dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation du site, SOVI collecte et traite les données personnelles que vous transmettez via les formulaires de demande d’information :
- Données d’identification : prénom et nom.
- Données de contact : numéro de téléphone et adresse email.
- Informations communiquées volontairement concernant votre projet immobilier et le contenu de vos messages libres.
Finalités et base juridique
SOVI traite les données que vous transmettez via le formulaire de demande d’information dans le but exclusif de répondre à vos demandes relatives au programme immobilier Le Hameau des Jalles. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de SOVI de répondre à vos demandes et de communiquer avec vous.
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Destinataires des données
L’accès à vos données est limité aux seuls collaborateurs de SOVI et du groupe CINA habilités à les gérer et tenus à une obligation de confidentialité. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires techniques intervenant pour le compte de SOVI et selon ses instructions, notamment pour l’hébergement des données. Ces sous-traitants sont tenus contractuellement d’utiliser vos données conformément à la réglementation applicable.
Enfin, vos données peuvent être partagées avec des tiers afin de répondre à des obligations légales, réglementaires ou administratives, ou lorsque cela est nécessaire pour assurer la protection et la défense de droits en justice.
Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe, aux États-Unis et à Singapour. Elles peuvent donc être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et par le cadre UE-États-Unis de protection des données, « Data Privacy Framework ».
Sécurité des données
SOVI s’engage à protéger vos données à caractère personnel contre toute atteinte à leur confidentialité, intégrité et disponibilité. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre au regard de la nature des données traitées et des risques associés, notamment la limitation des accès par habilitations, des garanties contractuelles avec les sous-traitants, des examens réguliers des pratiques et procédures, ainsi que des mesures de sécurité physique et logique.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez le DPO de SOVI à dpo@sovi.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.
Information sur les cookies
Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs déposés ou lus sur votre ordinateur, tablette ou mobile. Dans le cadre de votre navigation sur ce site, SOVI utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour le maintien de la session et la sécurité. Ces cookies ont une durée de vie équivalente à la durée de connexion sur le site.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette opération peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
Mise à jour de la politique
La présente politique peut évoluer périodiquement. En cas de mise à jour substantielle, SOVI vous en informera par tout moyen approprié. Nous vous invitons également à la consulter régulièrement.